Soutenance d’une thèse de doctorat sur la liberté contractuelle et les sociétés coopératives OHADA à l’Université de Lomé
Le mercredi 29 juillet 2026 a marqué un événement académique significatif à l’Université de Lomé, au Togo. Monsieur Sahalim AKAN a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». La présentation s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, devant un jury d’éminents universitaires.
Composition du jury
- M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé ce jury distingué ;
- M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a endossé le rôle de rapporteur interne ;
- M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé de l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son expertise en tant que rapporteur externe ;
- M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a siégé comme examinateur ;
- M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.
Résumé de la thèse
La recherche de Monsieur AKAN met en lumière la prégnance de la liberté contractuelle au sein des sociétés, et plus spécifiquement dans le cadre des sociétés coopératives de l’espace OHADA. Bien que l’on puisse s’interroger sur l’étendue de cette liberté face aux règles impératives qui régissent ces entités, l’étude démontre que des marges de manœuvre subsistent. Ces espaces peuvent être astucieusement exploités par une rédaction soignée des documents fondateurs, tels que les statuts et le règlement intérieur, permettant ainsi de compléter le cadre légal existant.
L’auteur s’est interrogé sur la place réelle de la liberté contractuelle au sein de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives, compte tenu des nombreuses dispositions contraignantes. L’objectif de cette étude était de délimiter le champ d’action de la volonté des associés coopérateurs et d’identifier les restrictions imposées par l’ordre public sociétaire, dont la portée est parfois complexe à appréhender.
Cette analyse a le double mérite de relancer le débat sur les interactions entre les thèses contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet d’intérêt pour les théoriciens du droit. Elle révèle également, pour les praticiens, des zones de liberté insoupçonnées. La thèse met en évidence certaines lacunes législatives, suggérant des pistes pour l’amélioration de l’AUSCOOP. En définitive, les conclusions soulignent que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la constitution de la société que durant son fonctionnement. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue ; elle est encadrée par les limites des règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment par l’ordre public sociétaire qui vise à préserver les principes fondamentaux du secteur.
