Un juriste parisien lève le voile sur les non-dits du dialogue national en RDC
Derrière l’annonce d’un dialogue national par Félix Tshisekedi, se cache une mécanique politique dont les contours juridiques restent largement méconnus. Un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, docteur en droit public et enseignant à l’université Sorbonne Paris Nord, vient d’en révéler les ressorts profonds. Loin d’une simple consultation, ce processus pourrait redessiner l’équilibre institutionnel congolais, à condition de respecter des garde-fous stricts.
Interrogé sur le sujet, ce spécialiste insiste : le dialogue national doit être pensé comme un instrument de pacification et de concertation, et non comme une structure concurrente des institutions existantes. « Le dialogue national annoncé par le Président Félix Tshisekedi doit être conçu comme un mécanisme politique de concertation et de pacification, non comme une institution parallèle », prévient-il. Selon lui, le piège serait de laisser ce forum se transformer en Parlement bis, en Gouvernement parallèle, en juridiction politique ou en assemblée constituante de fait.
Car les conclusions politiques qui en sortiraient ne sauraient, à elles seules, produire des effets juridiques durables. L’avocat rappelle que toute réforme législative doit passer par le Parlement, qu’une politique publique relève du Gouvernement, qu’une question de constitutionnalité appartient à la Cour constitutionnelle, et qu’une décision réservée au peuple doit être soumise à ce dernier dans les formes prévues par le droit.
Un enchaînement juridique incontournable : du consensus à la consultation populaire
Le schéma décrit par Me Touere ne laisse aucune place à l’improvisation. Il repose sur une succession précise : dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel, et, si nécessaire, consultation populaire. Une manière de garantir que chaque étape respecte l’ordre juridique établi.
L’analyse s’appuie sur un pilier constitutionnel : l’article 5 de la Constitution congolaise, qui dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple. Ce dernier l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum, et indirectement par ses représentants. Dès lors, ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent s’arroger cette souveraineté.
« Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale », martèle le juriste. Une mise en garde qui sonne comme un rappel à l’ordre institutionnel, alors que les attentes autour de ce dialogue sont immenses.
Réformer l’État sans le diluer : l’équation délicate du dialogue congolais
L’objectif ultime, selon Me Touere, n’est pas de créer des structures qui affaibliraient ou partageraient les prérogatives de l’État, mais bien de réformer et de consolider ce dernier à travers le dialogue. Un exercice d’équilibre subtil, où chaque concession politique doit se traduire dans le cadre constitutionnel existant.
Cette mise au point intervient dans un contexte où les appels au dialogue se multiplient, portés par des attentes de paix et de cohésion nationale. Mais elle révèle aussi les lignes rouges à ne pas franchir pour que l’initiative ne se transforme pas en source d’instabilité juridique. En filigrane, c’est toute la question de la place du dialogue dans une démocratie en construction qui est posée.
Le dialogue national, s’il est bien encadré, peut devenir un levier de pacification. Mal encadré, il risque de brouiller les repères institutionnels et d’ouvrir une crise de légitimité. C’est tout l’enjeu des prochaines semaines en RDC.
