Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu, hier, une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, soutenue par les partisans d’Ousmane Sonko, visait officiellement à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions du pays. Pourtant, la plus haute juridiction du Sénégal a jugé que le texte était contraire à la Constitution, mettant un terme brutal à ce projet ambitieux.

Adoptée par l’Assemblée nationale grâce à une majorité confortable, cette réforme ambitionnait de modifier en profondeur le paysage institutionnel sénégalais. Cependant, le Conseil constitutionnel a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par le texte, ainsi que le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Cette décision, prise à la demande du président Bassirou Diomaye Faye, marque un tournant dans les tensions persistantes entre les deux figures du parti au pouvoir.

Des réactions politiques immédiates

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé cette décision avec précaution. Bien que le Conseil ait rejeté le texte, elle estime que d’autres initiatives pourraient voir le jour, à condition de respecter scrupuleusement les règles constitutionnelles. Selon elle, toute nouvelle proposition de loi créant des charges publiques, comme l’organisation des élections ou la mise en place d’une Cour constitutionnelle, doit impérativement être accompagnée de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution.

Elle souligne également que le Conseil constitutionnel a pointé une violation de l’article 82, alinéa 4, concernant le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement. « Le Conseil constitutionnel est dans son bon droit de déclarer la réforme contraire à la Constitution », a-t-elle rappelé.

Renforcement des enquêtes parlementaires : une autre disposition contestée

Parmi les mesures envisagées figurait le renforcement des prérogatives des députés, notamment en matière d’enquêtes parlementaires. Ces dernières auraient pu leur permettre d’obtenir davantage d’informations sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles et d’élargir leurs champs de contrôle. Une initiative qui aurait pu modifier significativement l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions sénégalaises.

Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel via les réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on insiste sur la nécessité de poursuivre le dialogue et de respecter le fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cette décision, y voyant une confirmation que la majorité doit prendre en compte les avis de l’opposition pour garantir un processus plus inclusif.

« En tant que membre de la société civile, je pense que cette décision est à saluer. Avant la mise en œuvre de cette loi, il aurait fallu un processus beaucoup plus inclusif, avec un dialogue en amont et un consensus. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que nous sommes dans une République, où même avec une majorité, il faut prendre en compte les avis de tous les acteurs », a-t-elle déclaré.

Un climat politique tendu au sommet de l’État

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Après avoir été écarté de la Primature en mai, Sonko avait obtenu la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes se sont multipliées, au point qu’il évoquait récemment une situation de « cohabitation ». Pour de nombreux observateurs, cette invalidation de la réforme pourrait aggraver les tensions au sommet de l’État et impacter durablement la vie politique sénégalaise.