Un revers constitutionnel pour le pastef et son leader
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision défavorable à la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Selon la plus haute instance judiciaire du pays, le texte proposé par les partisans d’Ousmane Sonko ne respecte pas les dispositions de la Constitution. Cette annonce intervient alors que le parti au pouvoir disposait d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale.
La saisine du Conseil constitutionnel émane directement du président Bassirou Diomaye Faye, qui a identifié deux irrégularités majeures dans la réforme : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle et des manquements aux procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.
Les conséquences politiques d’une décision historique
Cette invalidation marque un tournant dans le bras de fer institutionnel opposant les deux figures majeures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait ensuite pris la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les tensions persistent entre lui et le président Faye, au point que Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.
Du côté de la majorité présidentielle, on insiste sur le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes. Dr Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue quant à elle l’arbitrage du Conseil constitutionnel, soulignant l’importance d’un processus inclusif et respectueux des règles démocratiques.
Un texte constitutionnel rejeté, mais la partie n’est pas terminée
Selon Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, l’arrêt du Conseil met fin à la possibilité d’organiser un référendum dans l’immédiat. Elle rappelle que le texte, bien que rejeté, pourrait être réintroduit sous réserve de respecter strictement les procédures constitutionnelles, notamment en matière de financement des nouvelles institutions. Elle souligne également que le non-respect de la procédure du vote bloqué par l’Assemblée nationale a été sanctionné par le Conseil.
« Oui, on peut dire que le Conseil a rejeté le texte de loi, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une autre révision en respectant les procédures. La proposition de loi crée des charges publiques comme l’organisation des élections ou la Cour constitutionnelle, donc il est impératif de prévoir des recettes compensatrices conformément à l’article 82 de la Constitution. »
Le renforcement des enquêtes parlementaires : une disposition sensible
Parmi les mesures prévues par la réforme, certaines visaient à élargir les prérogatives parlementaires, notamment en matière d’enquêtes sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Ces dispositions, bien que populaires, ont également alimenté les tensions politiques.
Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. De son côté, la coalition présidentielle insiste sur la nécessité de poursuivre les discussions pour faire avancer les réformes dans le respect des institutions.
Une société civile divisée mais attentive
Dr Binette Ndiaye a exprimé sa satisfaction quant à la décision du Conseil constitutionnel, soulignant l’importance d’un processus plus inclusif avant toute modification constitutionnelle. Elle considère que même avec une majorité parlementaire, il est essentiel de tenir compte des avis de l’opposition et de la société civile.
Cette décision survient dans un contexte de tensions politiques croissantes entre les deux principales figures du Pastef, laissant présager une période d’incertitude pour la vie politique sénégalaise.
