Conflit politique au Sénégal : le conseil constitutionnel sabote la réforme du pastef

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conflit politique au Sénégal : le conseil constitutionnel sabote la réforme du pastef

Ousmane Sonko après sa nomination au poste de Premier ministre.

Le Conseil constitutionnel sénégalais a infligé un nouveau revers à Ousmane Sonko en invalidant la réforme institutionnelle portée par le Pastef, adoptée par l’Assemblée nationale. Le texte, défendu comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs, a été jugé non conforme à la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays.

Cette décision intervient après une saisine directe du président Bassirou Diomaye Faye, qui a mis en lumière deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévisionnel pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Sénégal, Mbour, 2024 | Meeting de campagne de Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et figure de l’opposition, a salué cette décision tout en rappelant que d’autres options restent possibles. Selon elle, une nouvelle tentative de réforme devra impérativement intégrer des dispositions financières conformes à l’article 82 de la Constitution et respecter strictement les procédures législatives.

« Le Conseil a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas relancer une révision en respectant les règles. La proposition de loi prévoit des charges publiques comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle, ce qui exige des recettes compensatrices prévues par la Constitution. De plus, le non-respect de la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement a également été sanctionné. »

renforcement des enquêtes parlementaires : une autre mesure bloquée

Parmi les dispositions rejetées figurait aussi l’élargissement des prérogatives des députés pour enquêter sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Cette mesure aurait permis un contrôle accru sur des secteurs jusqu’alors peu accessibles au Parlement.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message publié sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a réaffirmé l’importance de poursuivre les réformes dans le cadre institutionnel légal. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également salué cette décision, soulignant l’absence de consensus préalable dans l’élaboration de la réforme.

Une affiche électorale montrant Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko durant la campagne présidentielle.

« Cette décision rappelle que nous vivons dans une République où même avec une majorité parlementaire, il est essentiel de consulter et de concilier les avis. Une réforme constitutionnelle ne peut être imposée sans dialogue. »

tensions croissantes entre les dirigeants du pastef

L’invalidation de cette réforme s’inscrit dans un contexte de tensions accrues entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son exclusion de la Primature en mai, Sonko a occupé le poste de président de l’Assemblée nationale, mais les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais ouvertement. Récemment, Sonko a évoqué une situation de cohabitation avec le chef de l’État, un terme qui reflète les frictions au sommet du pouvoir sénégalais.

Pour de nombreux analystes, cette décision du Conseil constitutionnel pourrait marquer un tournant dans la rivalité politique qui s’installe au cœur des institutions sénégalaises. L’affaire dépasse désormais le cadre juridique pour s’inscrire dans une dynamique de pouvoir plus large.