Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a insisté sur la nécessité de rapatrier les mineurs marocains présents en Espagne, y compris ceux arrivés récemment à Ceuta. Cette démarche s’appuie sur des directives royales visant à faciliter l’identification et l’organisation de leur retour vers le Maroc.
Cependant, le nombre exact de ces jeunes reste flou. Les autorités espagnoles ont comptabilisé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après l’afflux migratoire récent. Ce chiffre inclut des enfants déjà présents sur place avant la crise des 30 et 31 juillet.
Un cadre juridique encadre les retours
Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Un accord bilatéral entre le Maroc et l’Espagne, signé en 2007, encadre la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté. Ce texte prévoit une collaboration pour localiser les familles des enfants et organiser leur retour auprès de leurs proches ou leur remise aux autorités marocaines compétentes.
Néanmoins, ce protocole ne permet pas un retour massif et immédiat. La législation espagnole exige une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de s’assurer que son retour est conforme à son intérêt supérieur. Cette procédure inclut la collecte d’informations sur sa situation familiale, la consultation des autorités marocaines et la prise en compte de ses déclarations. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.
Cette obligation explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors de la crise récente. Leur entrée irrégulière en Espagne ne modifie pas leur statut de mineurs protégés par les autorités espagnoles.
Le précédent de 2021, un frein majeur
La prudence actuelle s’explique en grande partie par les événements de 2021. Après l’arrivée massive de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération coordonnée. Cependant, la justice espagnole a invalidé cette procédure en janvier 2024, la Cour suprême ayant jugé que les retours étaient illégaux faute d’examen individuel suffisant.
Ce jugement de 2024 constitue un obstacle majeur à toute tentative de rapatriement collectif. Bien que le Maroc demande activement le retour de ses ressortissants et que l’Espagne souhaite éviter une saturation durable de Ceuta, les autorités espagnoles doivent prouver que chaque retour respecte les garanties légales.
Une alternative : la répartition en Espagne
En attendant d’éventuels retours, l’Espagne doit faire face à une urgence pratique : la surcharge de Ceuta. Le gouvernement espagnol a mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions autonomes. Cette mesure ne remplace pas la procédure de retour au Maroc, mais permet de désengorger l’enclave.
Cette question suscite des tensions politiques en Espagne. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les communautés pour soulager Ceuta, tandis que le Parti populaire insiste pour que les retours vers le Maroc soient prioritaires. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé pour l’application de l’accord de 2007 avec le Maroc.
La situation actuelle ne relève donc pas d’un refus de l’Espagne de rendre les mineurs au Maroc, mais d’un processus juridiquement encadré. Le Maroc est prêt à les accueillir, mais l’Espagne doit organiser ces retours au cas par cas.
Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. L’expérience de 2021 montre qu’une opération collective menée sans précaution expose les autorités espagnoles à des recours judiciaires.
