Le bureau de l’Assemblée nationale a officiellement rendu public l’arrêté de convocation en session extraordinaire, confirmant le début des travaux à 10 heures ce lundi matin. Ce document, validé par Ousmane Sonko, s’appuie sur les dispositions de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur du Parlement sénégalais. La session, strictement encadrée par son ordre du jour, ne pourra être prolongée au-delà des points inscrits à l’agenda.

Parmi les textes à examiner, trois projets de loi retiennent particulièrement l’attention : le projet n°15/2026 relatif au Code du travail, le projet n°16/2026 consacré au Code de la Sécurité sociale, ainsi que le projet n°25/2026 visant à renforcer la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique. Deux propositions de loi compléteront ces débats : l’une modifiant l’article 37 de la Constitution, l’autre définissant le régime juridique des crédits spéciaux.

Six commissions d’enquête parlementaires à valider

L’ordre du jour prévoit également la création de six commissions d’enquête aux enjeux sensibles. Ces structures auront pour mission d’éclaircir des situations jugées préoccupantes par les députés :

• Les dysfonctionnements dans la gestion des lotissements et du domaine public maritime ;
• Les conditions des cessions irrégulières d’immeubles de l’État à des particuliers ;
• L’utilisation controversée de mécanismes financiers comme les TRS par le gouvernement ;
• Les irrégularités détectées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », avec un engagement financier total de 48 milliards de francs CFA depuis 2017 ;
• La gestion des exonérations fiscales et des abandons de recettes ;
• Les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté, la session sera clôturée dès que tous ces points auront été traités, sans possibilité de modification de l’ordre du jour une fois les débats ouverts.