Ousmane Sonko a confirmé que ces sept textes législatifs, présentés par l’Exécutif, ne figureront pas à l’ordre du jour de la session en cours. Leur examen est reporté à une prochaine session, qu’elle soit extraordinaire ou ordinaire. Cette décision a été prise en début de séance, marquant le ton des travaux parlementaires à venir.

Parmi les projets écartés, figurent des textes visant à ratifier plusieurs traités internationaux :

• Le traité de Marrakech, destiné à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes malvoyantes ;
• Les protocoles modifiant la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Un accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• Plusieurs conventions d’extradition et d’entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis ;
• Un traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec l’Italie.

Ces textes, bien que techniques, reflètent des engagements internationaux majeurs pour le Sénégal. Leur report soulève des questions sur les priorités législatives actuelles.

Une session parlementaire axée sur d’autres priorités

Malgré l’exclusion des projets de Bassirou Diomaye Faye, l’Assemblée nationale a retenu trois projets de loi et deux propositions pour cette session. Ces textes couvrent des enjeux cruciaux pour le pays :

• Le projet de loi portant Code du travail ;
• Le projet de loi relatif au Code de la sécurité sociale ;
• Les projets de loi sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

En parallèle, six propositions de loi visant à créer une commission d’enquête parlementaire ont également été inscrites. Ces textes portent sur des sujets sensibles, notamment la gestion du foncier, les cessions d’immeubles de l’État et les irrégularités dans les marchés publics.

Des propositions législatives examinées en urgence

Deux propositions de loi feront l’objet d’un examen accéléré durant cette session. Il s’agit de :

• La proposition modifiant l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République ;
• La proposition relative au régime juridique des crédits spéciaux.

Ces textes, jugés urgents par leurs auteurs, seront débattus en procédure d’urgence. Leur adoption rapide pourrait influencer le paysage politique et institutionnel du Sénégal dans les semaines à venir.

Cette session extraordinaire, ouverte à la suite d’une convocation du bureau le 6 août, marque le début d’une période parlementaire intense. Les députés devront trancher sur des sujets aussi variés que la transparence financière, la sécurité numérique ou encore la gestion des ressources publiques.