La profonde réforme constitutionnelle annoncée par les autorités sénégalaises entre désormais dans une phase de larges concertations. Une délégation de la Coalition de la société civile, œuvrant pour l’application des recommandations issues des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions, a rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu. Cette formation représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette entrevue marque une étape significative dans la préparation d’un débat public qui s’annonce riche et complexe, alors que le gouvernement dirigé par le président Bassirou Diomaye Faye a placé la refondation institutionnelle au cœur de ses priorités.
Un dialogue inclusif pour la révision constitutionnelle
L’initiative de la société civile vise à obtenir des engagements clairs de l’ensemble des acteurs politiques concernant le contenu et l’échéancier de cette révision constitutionnelle. Les Assises nationales, initiées dès 2008 par un vaste rassemblement politique et citoyen, avaient formulé un ensemble de préconisations essentielles, notamment sur la limitation des mandats présidentiels, la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration. Les travaux subséquents de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par le constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow en 2013, avaient approfondi cette réflexion, bien que toutes ses propositions n’aient pas été concrétisées.
La coalition citoyenne s’attache précisément à repositionner ces documents fondamentaux au centre des discussions parlementaires. En sollicitant spécifiquement Takku Wallu, elle adresse un message politique clair : la refondation des institutions ne saurait être l’apanage d’une seule majorité, même si celle-ci est confortable. Le groupe parlementaire, qui fédère les députés proches de l’ancien président Macky Sall et d’autres sensibilités du courant libéral, détient un pouvoir d’examen et de proposition non négligeable sur les futurs projets de loi organique.
Takku Wallu, une opposition en quête de nouvelles alliances
Pour la formation politique menée par les héritiers de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une plateforme stratégique. Suite à la victoire éclatante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des relais au sein de la société civile pour influencer l’agenda législatif. Le format choisi, axé sur une écoute préalable à toute prise de position officielle, permet aux deux parties de baliser le terrain sans s’engager de manière irréversible.
Les thèmes qui alimenteront ces discussions sont déjà bien identifiés. La question de la suppression ou du maintien du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la place du Premier ministre et le statut de l’opposition figurent parmi les points saillants hérités des Assises. À cela s’ajoute le débat sur le régime électoral, plusieurs acteurs plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux refléter le pluralisme politique du pays.
Un calendrier ambitieux pour un grand chantier institutionnel
L’exécutif a laissé entendre qu’un projet de révision pourrait être soumis au Parlement dans les mois à venir. Cependant, la temporalité constitutionnelle impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale exige soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit un référendum. Dans un hémicycle où Pastef détient une majorité écrasante, la voie parlementaire semble techniquement envisageable. Néanmoins, l’exécutif a plusieurs fois évoqué le recours à la consultation populaire pour asseoir la légitimité de cette réforme.
Cette perspective référendaire accentue l’importance des consultations en cours. Une société civile engagée et une opposition associée en amont réduisent considérablement le risque d’un débat polarisé au moment de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral exposerait la réforme à une contestation similaire à celle qui avait marqué la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention élevé.
Concrètement, les prochaines semaines verront la coalition citoyenne étendre ses rencontres à d’autres groupes parlementaires, y compris Pastef lui-même, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de consolider un socle de consensus minimal avant l’ouverture officielle du chantier législatif. Pour les autorités à Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle portée depuis mars 2024 dépendra en grande partie de la qualité de ce processus préparatoire.
