La dette dite cachée : un mensonge aux conséquences lourdes pour le Sénégal
L’affaire de la dette dite cachée, brandie pour la première fois lors d’une conférence de presse par le Premier ministre Ousmane Sonko en septembre 2024, a été clairement identifiée comme un mensonge économique. Pourtant, malgré les mises en garde des observateurs, une machine de propagande s’est employée à maintenir cette fausse allégation dans le débat public, semant le trouble et affaiblissant la crédibilité du pays.
Le procureur peut-il intervenir face à un mensonge économique ?
Face à l’impact désastreux de ces déclarations sur la confiance des partenaires internationaux et la stabilité financière du Sénégal, une question se pose avec acuité : le procureur de la République peut-il poursuivre Ousmane Sonko pour haute trahison économique, diffusion de fausses nouvelles économiques ou mensonge ? Et qu’en est-il de la complicité de ceux qui ont relayé cette désinformation ?
Distinction entre débat politique et responsabilité juridique
Pour répondre à cette interrogation, il est essentiel de séparer la controverse politique des implications juridiques. La légitimité des critiques politiques repose sur leur fondement vérifiable, mais lorsque des accusations sont formulées dans un cadre institutionnel et produisent des effets concrets sur la confiance publique ou financière, elles doivent être étayées par des preuves tangibles. Dans le cas contraire, elles exposent leurs auteurs à une critique de responsabilité, non seulement politique, mais aussi institutionnelle.
Les déclarations d’Ousmane Sonko, faites alors qu’il occupait les fonctions de Premier ministre, engageaient nécessairement l’autorité de l’État. En effet, conformément à l’article 57 de la Constitution sénégalaise, le Premier ministre dispose de l’Administration et incarne la parole publique de l’État. Ainsi, ses propos ne pouvaient être réduits à de simples prises de position partisanes.
Le cadre institutionnel de la déclaration : une parole publique engagée
La conférence de presse du 26 septembre 2024, où la question de la dette avait été présentée avec une gravité particulière, illustre cette ambiguïté. Outre Ousmane Sonko, le présidium comptait le ministre-Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Économie et le ministre de la Justice. Cette mise en scène institutionnelle conférait à ses déclarations une dimension publique et engageante, bien au-delà du cadre politique.
Face à cette situation, la question du rôle du procureur devient centrale. Si les déclarations politiques relèvent du débat démocratique, celles qui affectent la crédibilité financière de l’État doivent être examinées sous l’angle du droit. La diffusion de fausses nouvelles économiques, surtout lorsqu’elles émanent d’une autorité gouvernementale, peut justifier une intervention du procureur pour préserver l’intégrité des institutions.
La Cour des comptes et l’absence de mention explicite de la dette cachée
Les déclarations d’Ousmane Sonko ont été nourries par des interprétations politiques, mais les constats formulés par la Cour des comptes, institution chargée du contrôle des comptes publics, doivent être examinés avec rigueur. Selon Mamadou Faye, ancien président de cette institution, aucune page du rapport de la Cour des comptes ne mentionne explicitement le terme « dette cachée », mais cela ne clôt pas le débat pour autant.
Cette précision est déterminante : elle distingue les constats techniques des interprétations politiques. Pendant deux ans, Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye ont entraîné le Sénégal dans un débat stérile sans que la Cour des comptes ne réagisse. Si Mamadou Faye avait réagi plus tôt, la polémique aurait peut-être pris une autre tournure.
Le rapport de février 2025 de la Cour des comptes, établi selon deux méthodes — la méthode Tofe (Tableau des opérations financières de l’État) et la méthode budgétaire — confirme que l’absence de mention explicite de la « dette cachée » fragilise la qualification politique qui en a été faite. Cette absence ne signifie pas qu’il n’y a pas eu d’anomalies comptables, mais elle remet en cause la présentation publique qui en a été faite.
Crédibilité financière et responsabilité des acteurs publics
La controverse autour de ce mensonge n’est pas anodine. En se prolongeant sans clarification suffisante, elle a contribué à fragiliser la crédibilité financière du Sénégal, à nourrir l’incertitude des acteurs économiques et à influencer négativement les agences de notation. La responsabilité des acteurs publics doit être appréciée à l’aune des effets prévisibles de leurs déclarations, surtout lorsqu’elles concernent la dette, la sincérité des comptes publics ou la capacité de l’État à honorer ses engagements.
Cette analyse rejoint les mises en garde formulées dans notre analyse du 28 septembre 2024, où nous soulignions qu’une communication gouvernementale imprudente sur la dette pouvait affaiblir la confiance des marchés, provoquer une réaction négative des investisseurs ou entraîner une dégradation de la notation souveraine. Ces effets, s’ils se matérialisent, peuvent réduire les marges budgétaires, freiner l’investissement et peser sur l’emploi.
Exigence de rigueur pour toute déclaration économique spectaculaire
Cette exigence de rigueur ne concerne pas uniquement la dette publique. Elle s’applique à toute déclaration économique spectaculaire susceptible d’engager la crédibilité de l’État ou de créer une attente dans l’opinion sans base probatoire suffisante. Par exemple, les affirmations relatives à l’existence alléguée de 1 000 milliards de francs CFA sur un compte attribué à un ancien dignitaire du régime sortant doivent être étayées par des éléments vérifiables.
Lorsque des déclarations économiques émanent d’un responsable public, elles doivent reposer sur des faits vérifiables et être compatibles avec les exigences de stabilité institutionnelle. Si elles affectent la crédibilité financière de l’État, il appartient aux institutions compétentes d’apprécier si elles relèvent du débat politique ordinaire ou si elles justifient un examen plus approfondi au regard du droit applicable.
Le rôle des institutions de contrôle : un enjeu de crédibilité
Au-delà de cette controverse, la question renvoie au rôle durable des institutions de contrôle. La crédibilité de la parole publique dépend en effet de la capacité des organes compétents à produire des constats réguliers, lisibles et incontestables pour éclairer le débat démocratique. La réforme de la Cour des comptes, visant à aligner ses méthodes sur les standards internationaux, est essentielle pour renforcer la confiance dans les institutions.
Le nouveau président de la Cour des comptes, en poste pour une transition de moins de trois ans, doit relever plusieurs défis :
- La régularité dans la publication des rapports annuels ;
- Le parachèvement de la réforme de l’institution ;
- L’ouverture aux métiers techniques (ingénieurs, experts-comptables, médecins spécialistes) pour renforcer l’expertise ;
- L’ouverture aux citoyens pour une meilleure appropriation des missions de la Cour ;
- Le renforcement de la professionnalisation des métiers de la Cour, notamment la certification des comptes et l’évaluation des politiques publiques.
Ces mesures sont indispensables pour garantir que les déclarations économiques, surtout lorsqu’elles émanent d’autorités publiques, reposent sur des fondements solides et ne mettent pas en péril la stabilité financière du pays.
