Le lundi 10 août, l’Assemblée nationale du Sénégal a entamé sa première session extraordinaire de l’année, sous la direction de son président, Ousmane Sonko. À l’ordre du jour, l’examen de cinq projets de textes législatifs sur une période de quinze jours. Parmi ceux-ci, deux propositions de loi d’une urgence particulière, émanant de la majorité Pastef, cristallisent les tensions politiques actuelles entre le camp du Premier ministre et celui du président Bassirou Diomaye Faye.
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Cette session extraordinaire se déroule dans un climat politique tendu. Le Pastef a choisi de remettre sur la table la révision de l’article 37 de la Constitution. Cette modification imposerait au chef de l’État de divulguer son patrimoine non seulement au début de son mandat, mais également à son terme, renforçant ainsi la transparence. Cette disposition avait déjà été intégrée dans une précédente révision constitutionnelle, adoptée par les députés fin juin, mais le Conseil constitutionnel l’avait invalidée, constituant un revers pour le camp d’Ousmane Sonko. L’actuelle initiative parlementaire vise à réintroduire cette réforme sous une nouvelle formulation.
La deuxième proposition de loi défendue par la majorité parlementaire concerne les crédits spéciaux, communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces enveloppes financières, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais être soumises à un contrôle renforcé, notamment par une commission parlementaire restreinte.
La surveillance des fonds spéciaux au centre des débats
La gestion de ces fonds représente une source majeure de désaccord entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Ce point de friction avait d’ailleurs contribué à la rupture entre les deux hommes en mai dernier.
Pour Moussa Diaw, éminent professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces démarches législatives illustrent la volonté du Pastef de contraindre le chef de l’État à une plus grande responsabilité et à une transparence accrue. L’universitaire établit également un lien direct entre cette offensive parlementaire et la création récente par Bassirou Diomaye Faye de sa propre formation politique, Kiiraay.
Les deux textes à caractère politique feront l’objet d’un examen en procédure d’urgence. Leur adoption finale restera toutefois tributaire de l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, de la validation par le Conseil constitutionnel.
Parallèlement, la session inclut trois autres projets de loi présentés par le gouvernement. Ceux-ci portent sur des sujets essentiels tels que le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.
Ce dernier texte, relatif à la sécurité numérique, est particulièrement pertinent suite à une série d’attaques informatiques ayant ciblé des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, trois entités, dont le Trésor public, auraient été visées. Le projet de loi vise à établir un cadre juridique robuste pour renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.
