Les tensions entre le pouvoir exécutif et l’Assemblée nationale atteignent leur paroxysme avec l’examen mouvementé d’un texte clé sur les crédits spéciaux.
Le bras de fer politique s’intensifie à l’Assemblée nationale du Sénégal. Après l’affrontement autour de la déclaration de patrimoine, une nouvelle bataille s’est engagée hier entre l’exécutif et le législatif concernant l’examen en commission technique de la proposition de loi sur l’encadrement des crédits spéciaux. Premier signal d’une volonté de confrontation : le président Bassirou Diomaye Faye a choisi d’envoyer le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, plutôt que Cheikh Diba, ministre de l’Économie. Le garde des Sceaux a introduit six amendements, tous rejetés sans appel par les députés du Pastef. La semaine prochaine, lors de la séance plénière, l’article 82 sera-t-il à nouveau brandi ?
Un changement de représentant ministériel qui en dit long
Hier, les députés siégeaient en commission technique pour examiner la proposition de loi déposée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, relative au régime juridique des crédits spéciaux. La Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Cherif Ahmed Dicko, était compétente pour ce dossier. En temps normal, Cheikh Diba, ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, aurait dû représenter l’exécutif. Pourtant, Bassirou Diomaye Faye a pris un décret d’intérim pour envoyer Me Moussa Sarr, ministre de la Justice. Un choix qui n’a pas manqué d’interpeller. Selon des informations recueillies sur place, ce décret aurait été signé le 7 août, soit près d’une semaine plus tôt. Les travaux ont débuté vers 15h sous la présidence de Cherif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé du doigt les imprécisions de rédaction de la proposition de loi, multipliant les réserves. Il a ensuite déposé six amendements, provoquant une suspension demandée par les députés du Pastef. Après des échanges tendus, la séance a repris.
Tous les amendements ministériels rejetés, un seul adopté
Contrairement aux précédentes sessions, les parlementaires du Pastef ont cette fois-ci opposé un refus catégorique à l’ensemble des amendements proposés par le garde des Sceaux. Seul celui d’Alphonse Mané Sambou a été validé. Ce dernier avait proposé, via l’article 8, de préciser que « les crédits spéciaux font l’objet d’un contrôle parlementaire exercé par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Les gestionnaires des crédits spéciaux tiennent la comptabilité des opérations à travers les registres, états, journaux, décisions et toutes autres pièces justificatives propres à assurer les travaux de vérification ». Les six amendements du gouvernement ont tous été écartés. Le premier portait sur l’article 1er, initialement limité aux crédits du président de la République. Me Moussa Sarr avait tenté d’y intégrer ceux du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, une modification rejetée sans ménagement. L’article 5 a également cristallisé les désaccords. Si la proposition des députés exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant des institutions, l’exécutif défend une définition plus large des crédits spéciaux.
Définition des crédits spéciaux : un désaccord persistant
Selon la proposition de loi, les crédits spéciaux doivent être « destinés exclusivement au financement de dépenses relatives à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État et aux activités de renseignement ». Une vision que Bassirou Diomaye Faye souhaite élargir. Le gouvernement y ajoute la préservation de l’ordre social, des valeurs africaines de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale, ainsi que la gestion des situations d’urgence humanitaire ou de détresse sociale. Le contrôle des crédits spéciaux fait également débat. Si l’exécutif estime que « le contrôle de l’utilisation des crédits spéciaux s’effectue dans le cadre des lois et règlements en vigueur », les députés privilégient un contrôle exercé par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Finalement, la proposition de loi portée par les députés du Pastef a été adoptée à la majorité. La plénière prévue la semaine prochaine s’annonce déjà tendue. L’exécutif devrait réitérer ses amendements, qui seront à nouveau rejetés par les parlementaires. Comme lors des précédentes sessions, Me Moussa Sarr pourrait invoquer l’article 82 avec un vote bloqué. Une stratégie que le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a clairement indiquée vouloir contester, sauf en cas de projet de loi constitutionnel. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble donc inévitable.
