Commissions d’enquête au Sénégal : la réponse du ministère de la Justice à Ousmane Sonko

Lors de l’ouverture de la session parlementaire, Ousmane Sonko a rappelé les contraintes légales encadrant les commissions d’enquête. Il a confirmé avoir obtenu l’assurance du garde des Sceaux : sur les six dossiers envisagés, seul celui relatif au foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar n’est pas encore jugé.
Dès l’ouverture de la session extraordinaire le 10 août 2026, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, avait anticipé les contestations sur la légalité des six commissions parlementaires inscrites à l’ordre du jour. Certaines de ces commissions concernent des sujets sensibles comme la gestion foncière, le programme éducatif ou encore les exonérations fiscales.
Face aux députés, il a rappelé le cadre juridique applicable : « La loi interdit à l’Assemblée nationale de créer une commission parlementaire lorsqu’un dossier est déjà entre les mains de la justice », a-t-il expliqué. Il a ensuite précisé avoir sollicité l’avis du ministre de la Justice pour valider la conformité des demandes. « La réponse reçue la semaine dernière confirme que, sur les cinq dossiers concernés, aucun n’est en cours de jugement, à l’exception de celui portant sur le foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il détaillé.
Cette clarification intervient alors que la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner onze textes au total : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de commissions d’enquête. Parmi les thèmes abordés figurent la gestion des terres autour de l’ancien aéroport, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales ainsi que les licences de pêche.
