L’année 2022 a été marquée par une dégradation alarmante de la situation des droits humains au Mali. Le pays a été le théâtre d’une recrudescence des attaques visant les civils, perpétrées par des groupes armés islamistes, ainsi que d’exécutions extrajudiciaires de suspects par les forces progouvernementales lors d’opérations antiterroristes. Parallèlement, le gouvernement a intensifié sa répression contre les médias et les voix dissidentes, réduisant drastiquement l’espace civique. Ces exactions se sont déroulées dans un contexte de crise politique persistante et de tensions diplomatiques accrues, notamment en raison du recours du Mali à la société de sécurité privée russe, le groupe Wagner.
Le gouvernement de transition, issu d’un second coup d’État militaire en 2021, a entravé les enquêtes sur les allégations grandissantes d’atrocités commises par des acteurs étatiques. L’impunité pour les violations passées et actuelles, imputables à tous les groupes armés, est restée la norme.
Les efforts pour restaurer l’autorité et les services de l’État, y compris le système judiciaire, ont montré peu de progrès. La crise humanitaire s’est accentuée, exacerbée par une pénurie alimentaire mondiale, les effets du changement climatique et, durant une partie de l’année, des sanctions économiques régionales liées à la crise politique. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays a dépassé les 422 000, soit une augmentation significative par rapport à 2021.
L’engagement du groupe Wagner, et les accusations croissantes d’exécutions sommaires et autres exactions impliquant cette entité, ont exacerbé les frictions avec les partenaires militaires traditionnels. La France, par exemple, a mis fin en août à une décennie d’opération militaire au Mali. Les relations du Mali avec les Nations Unies et ses voisins ouest-africains se sont également détériorées tout au long de l’année, accentuant l’isolement politique du pays.
Défis politiques et atteintes aux libertés fondamentales
En juin, le gouvernement de transition a ramené le calendrier de retour à un régime démocratique de cinq à deux ans, fixant l’échéance à mars 2024. Une nouvelle législation électorale a permis aux membres de la junte au pouvoir de se présenter aux futures élections, à condition de démissionner ou de se retirer de leurs postes de sécurité six mois avant le scrutin.
Les menaces, le harcèlement et l’expulsion de journalistes et de blogueurs ont créé un climat de peur et d’autocensure, particulièrement concernant les allégations d’exactions des forces de sécurité. En février, les autorités maliennes ont expulsé Benjamin Roger, reporter pour Jeune Afrique. En mars, elles ont suspendu Radio France International et France 24 sur l’ensemble du territoire, suite à leurs reportages sur les abus des forces de sécurité. En juillet, un commentateur en ligne, Alhassane Tangara, a été placé en détention après avoir été dénoncé par un groupe progouvernemental sur Facebook. Le 3 novembre, la chaîne d’information malienne Joliba TV News a été suspendue pour « manquements et violations graves et répétés aux dispositions substantielles du Code de déontologie du journaliste au Mali ».
Plusieurs critiques du gouvernement ont été détenus, certains pendant des mois sans procès. Plusieurs d’entre eux avaient été arrêtés sur la base d’accusations fallacieuses et torturés en 2021. En janvier, le Dr Étienne Fakaba Sissoko, professeur d’économie, a été arrêté et détenu pendant six mois pour des propos jugés « subversifs » après avoir critiqué des nominations gouvernementales. Le Dr Oumar Mariko, chef du parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI), aurait quitté le pays après avoir été détenu en décembre 2021 et menacé de nouvelle arrestation pour avoir dénoncé des abus militaires.
Le 16 mai, sept militaires ont été détenus par les services de sécurité pour tentative de coup d’État. Au moment de la rédaction, aucune information n’avait été communiquée sur leur localisation, soulevant de sérieuses inquiétudes quant à leur disparition forcée.
Violences extrêmes des groupes armés islamistes
En 2022, les groupes armés islamistes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique au Grand Sahara (EIGS) ont étendu leurs opérations vers le sud-ouest du Mali et la capitale, Bamako. Ces attaques ont causé la mort de centaines de civils, ainsi que de nombreux Casques bleus des Nations Unies et membres des forces de sécurité gouvernementales.
Le 16 janvier, des combattants islamistes ont exécuté quatre hommes de l’ethnie Dogon, après les avoir extraits d’un convoi de marchands près de Douentza.
Depuis mars, les combattants de l’EIGS auraient massacré des centaines de civils, majoritairement des hommes adultes, lors d’assauts contre des villages dans les régions de Gao et Menaka, frontalières du Niger. La plupart des victimes appartenaient à l’ethnie Daoussahak, une tribu touarègue.
Les 18 et 19 juin, des combattants liés à Al-Qaïda auraient tué plus de 120 personnes dans les villages de Dianwali, Deguessago et Diallassagou, situés dans la région de Mopti.
Au moins 72 personnes, dont près d’un tiers de civils, ont péri suite à l’explosion d’engins explosifs improvisés (EEI) posés par des groupes armés islamistes à travers le pays en 2022, principalement dans la région de Mopti.
Dans les zones sous leur emprise, les groupes armés islamistes ont détruit des infrastructures de télécommunication, imposé la zakat (impôt religieux) et appliqué la charia (droit musulman) avec des sanctions prononcées par des tribunaux ne respectant pas les normes d’équité procédurale. Ces groupes ont également aggravé l’insécurité alimentaire en ciblant ceux qui ne se conformaient pas à leur interprétation de la loi islamique, notamment par le pillage de bétail et le siège de villages.
Au moment de la rédaction de ce rapport, le journaliste français Olivier Dubois, kidnappé dans la région de Gao le 8 avril 2021, était toujours détenu par le groupe Jamaa Nusrat al-Islam wal-Muslimin (JNIM), affilié à Al-Qaïda.
Exactions des forces de sécurité étatiques
Les forces de sécurité maliennes et leurs alliés étrangers ont été impliqués dans des centaines d’exécutions illégales de suspects et de civils, majoritairement lors d’opérations de lutte contre le terrorisme de grande envergure menées dans les régions de Mopti et de Ségou.
En mars, les forces de sécurité maliennes et alliées auraient exécuté illégalement plus de 300 hommes interpellés, y compris des personnes soupçonnées d’être des combattants islamistes, à Moura, au centre du Mali. Cet événement représente la pire atrocité enregistrée au cours du conflit armé qui oppose depuis une décennie les forces gouvernementales et les groupes armés islamistes au Mali.
Le 3 mars, les corps de 35 hommes, dont beaucoup avaient les yeux bandés et la plupart présentaient des blessures par balle, ont été découverts dans le hameau de Danguèrè Wotoro, dans la région de Ségou. Des témoins ont affirmé que ces hommes avaient été détenus auparavant au camp militaire de Diabaly. Vers le 5 mars, des militaires maliens et des soldats étrangers, présumés appartenir au groupe Wagner, ont tué 33 hommes, dont 29 Mauritaniens, près du village de Robinet El Ataye, dans la région de Ségou. Le 19 avril, des militaires maliens et leurs alliés étrangers auraient assassiné au moins 50 civils à Hombori, dans la région de Mopti, et, le 18 septembre, plus de 35 villageois à Gouni, également dans la région de Mopti.
Le 27 janvier, des militaires ont exécuté 14 civils de l’ethnie Dogon dans le village de Tonou, un acte qui aurait été une mesure de représailles après qu’un véhicule militaire ait heurté un EEI. Le 31 décembre 2021, lors d’une opération à Boudjiguiré, dans la région de Koulikoro, des militaires maliens ont détenu puis exécuté au moins 13 hommes. Des militaires maliens et étrangers auraient également commis des viols sur plusieurs femmes lors d’opérations antiterroristes.
Les enquêtes gouvernementales sur plusieurs de ces incidents ont peu progressé, et les autorités ont empêché les enquêteurs des droits humains des Nations Unies d’accéder aux lieux des exactions.
Impact dévastateur sur les enfants
Les Nations Unies ont rapporté que des dizaines d’enfants ont été tués ou mutilés par des groupes armés au Mali en 2022. Plus de 300 enfants ont également été recrutés et utilisés comme enfants soldats par ces groupes. En octobre 2022, l’insécurité avait entraîné la fermeture de 1 950 établissements scolaires, privant ainsi plus de 519 300 enfants de leur droit à l’éducation.
Lutte pour la reddition de comptes
Les autorités ont avancé sur certains dossiers liés au terrorisme, mais pas sur les affaires d’atrocités à grande échelle impliquant des milices ethniques et des membres des forces de sécurité gouvernementales. Des centaines de prévenus sont restés en détention prolongée en attente de leur procès.
Le gouvernement a continué ses investigations sur des dossiers de corruption concernant l’acquisition frauduleuse de matériel et d’équipements militaires sous l’administration du défunt président Ibrahim Boubacar Keïta, renversé par un coup d’État en 2020.
Aucun effort n’a été entrepris pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête internationale des Nations Unies sur les crimes de guerre commis par les forces de sécurité maliennes et les crimes contre l’humanité perpétrés par des groupes armés islamistes et des milices ethniques entre 2012 et 2018.
La Cour pénale internationale a poursuivi le procès d’un ancien dirigeant d’un groupe armé islamiste, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris le viol et l’esclavage sexuel, commis en 2012-2013.
Les acteurs internationaux face au Mali
Le déploiement du groupe russe Wagner fin 2021, désigné par le gouvernement malien comme des « formateurs militaires », et les allégations d’atrocités qui en ont découlé, tant de leur part que de celle des forces de sécurité maliennes, ont provoqué une vive condamnation des partenaires étrangers du Mali, notamment les États-Unis, la France, l’Allemagne, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.
La Russie a fourni une aide militaire substantielle aux efforts de lutte contre le terrorisme, tandis que les relations du Mali avec la France se sont considérablement dégradées. En janvier, le Mali a expulsé l’ambassadeur de France après que le ministre français des Affaires étrangères ait mis en doute la légitimité du gouvernement de transition.
Les tensions entre l’UE et le Mali, concernant les violations des droits et le partenariat avec le groupe Wagner, ont entraîné une réduction significative des effectifs de la Mission européenne de formation au Mali (EUTM) et de la Mission européenne de renforcement des capacités (EUCAP).
En février, la France a annoncé la fin de son opération antiterroriste de neuf ans, qui comptait plus de 5 000 soldats à son apogée. Ce retrait s’est achevé en août, un mois après que la Task force Takuba, composée de 900 forces spéciales européennes, ait quitté le pays.
En février, l’UE a imposé une interdiction de voyager et des gels d’actifs à cinq membres du gouvernement de transition. En août 2020, les États-Unis avaient suspendu leur aide militaire au gouvernement malien en attente d’élections libres et équitables. En novembre, la France a également suspendu son aide au développement au Mali.
En juin, après que le gouvernement de transition ait réduit l’échéance des élections de cinq à deux ans, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a levé les sanctions économiques et financières qu’elle avait imposées en janvier. Cependant, au moment de la rédaction, l’adhésion du Mali à la CEDEAO et à l’Union africaine restait suspendue.
En juin, le Mali s’est retiré du G5 Sahel, une force régionale antiterroriste de 5 000 soldats créée en 2017, en signe de protestation après ne pas avoir obtenu la présidence tournante de l’organisation. Le G5 Sahel inclut également le Burkina Faso, le Tchad, la Mauritanie et le Niger. L’UE a exprimé ses regrets face à cette décision du Mali.
En avril, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a prorogé d’un an le mandat de l’expert indépendant sur le Mali. En juillet, le Conseil de sécurité des Nations Unies a étendu le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). En août, il a également prolongé le mandat du Groupe d’experts sur le Mali, chargé de surveiller les interdictions de voyager et les gels d’actifs imposés en 2017 aux individus entravant la mise en œuvre d’un accord de paix de 2015.
Tout au long de l’année, les autorités maliennes ont imposé des restrictions opérationnelles à la MINUSMA, y compris des zones d’exclusion aériennes, et ont entravé les enquêtes sur les violations des droits humains présumées commises par les forces de sécurité de l’État. Ces actions ont gravement compromis la capacité de la MINUSMA à remplir son mandat et ont tendu les relations du Mali avec les pays contributeurs de troupes. En juillet, les autorités maliennes ont arrêté 49 soldats ivoiriens travaillant pour un sous-traitant de la MINUSMA, et quelques jours plus tard, ont expulsé le porte-parole des Nations Unies en raison de ses commentaires sur cette arrestation. Les soldats ivoiriens ont été inculpés en août pour « atteinte à la sûreté de l’État ».
