L’Assemblée nationale du Sénégal a récemment été le théâtre d’un vote majeur concernant la révision constitutionnelle. La majorité parlementaire du Pastef a validé le projet de loi avec 129 voix favorables, marquant une étape significative dans le paysage politique sénégalais. Cependant, cette adoption s’est déroulée dans un climat de vive tension, caractérisé par le boycott de la séance par l’opposition.

La décision de l’opposition de se retirer est intervenue après l’expulsion remarquée d’Abdou Mbow, l’un de ses membres, qui avait refusé de quitter le pupitre. Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, représentant le gouvernement, avait présenté quatre amendements au texte, mais ceux-ci ont tous été rejetés par les députés du Pastef, consolidant ainsi la vision de la majorité.

L’opposition dénonce une « forfaiture »

Les représentants de l’opposition ont vivement critiqué la conduite des débats, accusant le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’avoir enfreint le règlement intérieur. Ils ont qualifié la révision constitutionnelle proposée par le Pastef de « forfaiture », soulignant un profond désaccord sur la légitimité du processus.

Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire de l’opposition, a exprimé clairement l’objectif de leur boycott : « L’objectif a été atteint. Il s’agissait de montrer à la face du monde que ce qui se passe à l’Assemblée nationale, c’est de la dictature, de la forfaiture. On a mobilisé des gendarmes pour évacuer un député qui n’exerçait qu’un seul droit : celui de prendre la parole. Voilà ce que nous voulions montrer à la face du monde. Objectif atteint. »

Des équilibres institutionnels remis en question

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a souligné les risques de déséquilibre institutionnel que pourrait engendrer cette révision constitutionnelle. Ses amendements, tous rejetés, visaient à préserver un équilibre qu’il estime menacé entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il a mis en garde contre une rationalisation excessive de la motion de censure et une limitation du droit de dissolution présidentiel, qui pourraient, selon lui, favoriser excessivement l’Assemblée nationale au détriment du président de la République.

« Cette révision touche à des questions constitutionnelles majeures et altère les équilibres de notre régime : rationalisation de la motion de censure, limitation du droit de dissolution, modalités de complétion de la Cour constitutionnelle, et articulation avec notre statut fondamental et nos engagements internationaux. En effet, élargir la faculté de déposer une motion de censure à dix reprises durant une législature, tout en ne prévoyant qu’une seule dissolution pour le président de la République durant son mandat, revient à rompre l’équilibre institutionnel traditionnel », a-t-il précisé, exprimant les préoccupations du gouvernement.

Divergences au sein de la majorité : Diomaye Faye et Sonko

Des points de friction sont également apparus entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye, notamment concernant l’obligation de déclaration de patrimoine en début et fin de mandat, ainsi que le rôle du président en tant que chef de parti. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a fermement rappelé que ces points constituaient des engagements pris collectivement.

« Le président de la République a repris le texte en ne gardant que ce qui l’arrange. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye. Venir dire : ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin’, ‘non, je veux être président de parti’, alors que ce sont des engagements pris lors d’un dialogue politique, portés par le parti… Depuis plus de dix ans, nous menons ce combat ensemble. Au nom de quoi une seule personne peut se donner le droit de faire le tri et de ne garder que ce qui l’arrange ? », a questionné Ousmane Sonko, soulignant une fracture idéologique au sein même de la coalition au pouvoir.

Ousmane Sonko a appelé le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer la loi telle qu’adoptée. Cependant, le chef de l’État a exprimé le souhait de soumettre le texte au référendum, ajoutant une nouvelle dimension à cette crise politique. Ces développements ont d’ailleurs conduit à des manifestations de l’opposition et de la société civile, organisées non loin de l’Assemblée nationale, témoignant de la forte polarisation autour de cette révision constitutionnelle au Sénégal.