Quelques semaines après la finale de la CAN 2025, le Jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) a infligé une défaite sur tapis vert (3-0) au Sénégal, attribuant ainsi le titre au Maroc. Cette décision, basée sur les articles 82 et 84 du règlement de la CAF, fait suite au retrait temporaire de l’équipe sénégalaise du terrain pendant une dizaine de minutes.
Cette volte-face juridique, qui contredit la reprise du match par l’arbitre jusqu’à son terme, soulève des questions essentielles. Comment interpréter cette décision ? Quels sont les fondements juridiques invoqués ? Et quelles en sont les conséquences pour le football africain ? Un expert en droit du sport éclaire les zones d’ombre de cette affaire.
Quels arguments juridiques ont justifié cette sanction ?
La décision du Jury d’appel s’appuie sur les articles 82 et 84 du règlement de la CAN, consacrés aux cas de retrait des équipes. Le jury a retenu la qualification de « retrait » plutôt que d’« abandon », une nuance déterminante en droit sportif. Cette distinction influence directement le régime juridique applicable et l’issue du litige.
En droit du sport, comme en droit général, la qualification des faits est cruciale. Elle détermine non seulement la procédure à suivre, mais aussi les sanctions encourues. Dans cette affaire, le jury a estimé que le retrait temporaire du terrain du Sénégal constituait une violation suffisamment grave pour justifier une défaite sur tapis vert.
Pourquoi la CAF a-t-elle ignoré la décision de l’arbitre ?
Le Jury d’appel de la CAF, en tant qu’organe indépendant, dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation. Il a choisi de ne pas retenir l’élément central que représentait la reprise du match par l’arbitre, malgré la poursuite de la rencontre jusqu’à son terme. Cette décision, bien que légale, interroge sur la cohérence entre les actions sur le terrain et les sanctions disciplinaires.
L’arbitre, conformément à la loi 5 de l’IFAB, dispose d’un pouvoir discrétionnaire total. Il peut suspendre, arrêter ou poursuivre un match selon les circonstances. Dans ce cas précis, il a opté pour une suspension temporaire suivie d’une reprise, plutôt que pour un arrêt définitif. Pourtant, le jury a estimé que ce retrait, même limité dans le temps, méritait une sanction.
Les décisions de l’arbitre sur les faits de jeu sont définitives et s’imposent à tous (« erga omnes »), mais cela n’a pas empêché le jury de statuer différemment. Cette divergence illustre les tensions possibles entre le droit disciplinaire et le déroulement du match.
Un précédent existe-t-il pour une telle décision en finale de CAN ?
Cette situation est inédite dans l’histoire des finales de la CAN. Aucun cas similaire n’a été recensé où une équipe aurait été sanctionnée pour un retrait temporaire en finale. Le football africain cherche généralement à préserver le résultat du terrain, comme en témoigne l’exemple des éliminatoires de la Coupe du monde 2018 entre l’Afrique du Sud et le Sénégal, rejoué après une erreur arbitrale avérée.
D’autres cas célèbres illustrent des interruptions de match, comme la finale de la Ligue des champions 2019 entre le Wydad Casablanca et l’Espérance de Tunis. Les Marocains avaient refusé de reprendre le jeu après un but refusé et une panne de la VAR. Contrairement au Sénégal en 2025, le Wydad n’avait jamais repris la rencontre, ce qui avait conduit à une défaite par forfait.
La différence majeure réside dans le fait que le Sénégal a repris et terminé le match, tandis que le Wydad avait refusé de jouer. Cette nuance a-t-elle influencé la décision de la CAF ? La question reste ouverte.
Quelles sont les options restantes pour le Sénégal ?
Le Sénégal a déjà introduit un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), une procédure classique en droit du sport. Après une décision définitive d’une fédération, le TAS peut être saisi via une « déclaration d’appel », assortie d’un droit de greffe de 1 000 francs suisses (environ 1 279 dollars).
Parallèlement, la Fédération sénégalaise de football (FSF) a demandé la suspension de la décision de la CAF. Cette mesure permet au Sénégal de conserver son titre jusqu’à ce que le TAS rende son verdict, qui pourrait intervenir dans les prochains mois. Cette affaire s’annonce comme un cas d’école en droit du sport, abordant des questions complexes comme l’interprétation des règlements, les pouvoirs de l’arbitre ou encore la gouvernance des organisations sportives.
