Cameroun : l’opacité des subventions publiques mise en lumière par la Chambre des comptes

Au Cameroun, le défi de la reddition des comptes publics persiste face à une opacité tenace. Pour l’exercice budgétaire 2024, la Chambre des comptes de la Cour suprême n’a pu retracer qu’une infime partie, soit 3%, de l’ensemble des subventions allouées par l’État aux entreprises publiques. Ce chiffre, révélé dans son rapport sur l’exécution de la loi de finances, met en évidence l’ampleur du déficit d’informations qui entrave le travail de certification du juge financier camerounais.

Un rapport qui révèle le manque de traçabilité des transferts publics

La juridiction financière, dont la mission est le contrôle juridictionnel des comptes de l’État et des établissements publics, s’appuie sur les documents justificatifs transmis par les ordonnateurs et les entités bénéficiaires. Or, sur le volume total des concours financiers accordés en 2024 au secteur public camerounais, seule une fraction minime a pu être associée à un bénéficiaire clairement identifié et à une exécution dûment documentée. Les 97% restants échappent, en pratique, à toute vérification par les magistrats financiers.

Ce constat est loin d’être anodin. Il touche au cœur d’un enjeu majeur de gouvernance au Cameroun : la capacité de l’État à suivre l’utilisation des ressources qu’il transfère à ses différentes structures. Sociétés d’État, établissements publics administratifs, ainsi que les entités à participation majoritaire ou stratégique reçoivent annuellement des enveloppes financières considérables, présentées comme des subventions d’équilibre, des dotations d’investissement ou encore des compensations tarifaires.

Le portefeuille public camerounais sous forte pression budgétaire

Le secteur parapublic du Cameroun regroupe des dizaines d’entreprises opérant dans des domaines stratégiques tels que l’énergie, les hydrocarbures, les transports, les télécommunications, l’agro-industrie et l’eau. Nombre d’entre elles dépendent structurellement du soutien financier de l’État pour leur fonctionnement quotidien ou pour honorer leurs engagements. C’est le cas, par exemple, de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), de la Camair-Co ou de la Sonara, dont les difficultés financières requièrent régulièrement des arbitrages au plus haut niveau de l’État.

Dans un contexte de tension sur les finances publiques, marqué par la nécessité de contenir le déficit budgétaire dans les limites fixées par le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du programme en cours, une gestion rigoureuse des subventions devient un impératif de politique publique. Le programme économique et financier soutenu par Washington insiste précisément sur la transparence des flux entre le Trésor et les entités publiques, condition essentielle pour un pilotage crédible de la consolidation budgétaire.

Les observations de la Chambre des comptes surviennent alors même que Yaoundé s’est engagé, dans le cadre des réformes de gestion des finances publiques, à améliorer la remontée d’informations comptables de la part des entreprises publiques. La création, en 2017, d’une direction dédiée au suivi du portefeuille de l’État au sein du ministère des Finances visait précisément à renforcer cette supervision. Cependant, les résultats concrets tardent à se manifester.

Un enjeu crucial pour la souveraineté budgétaire du Cameroun

Au-delà de la simple conformité comptable, cette incapacité à documenter la destination et l’usage réel de la quasi-totalité des subventions publiques fragilise plusieurs piliers stratégiques. Elle réduit la portée du débat parlementaire sur la loi de règlement, prive la Cour suprême de son rôle d’alerte et ôte aux bailleurs de fonds multilatéraux, notamment la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD), une base fiable pour évaluer leurs soutiens budgétaires.

Pour les investisseurs privés, en particulier ceux engagés dans des partenariats public-privé ou des contrats de concession avec des entités publiques camerounaises, cette opacité constitue un facteur de risque supplémentaire. La crédibilité de la signature souveraine repose également sur la robustesse du dispositif de contrôle interne des transferts budgétaires. En publiant ce rapport, la Chambre des comptes assume pleinement sa fonction de sentinelle et formule publiquement une exigence de mise en conformité.

Le message adressé à l’exécutif est sans équivoque : sans une amélioration substantielle de la qualité et de la quantité des informations transmises, la certification des comptes de l’État demeurera incomplète. Concrètement, cela implique l’adoption généralisée d’un référentiel comptable homogène pour les entreprises publiques, la fiabilisation des systèmes d’information budgétaire et l’application effective des sanctions prévues à l’encontre des dirigeants dont la gestion serait défaillante.