La société civile africaine monte au créneau contre la réforme togolaise
Une mobilisation sans précédent secoue l’Afrique et sa diaspora. Quarante-trois organisations de la société civile (OSC), venues de tout le continent et de l’étranger, ont adressé une lettre ouverte conjointe aux plus hautes instances panafricaines et onusiennes. Leur objectif ? Exiger des mesures fortes contre le gouvernement de Lomé, accusé d’avoir orchestré un changement anticonstitutionnel de régime.
Le cœur du conflit réside dans l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, qui qualifie la réforme constitutionnelle du 25 mars 2024 de violation flagrante de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Pour ces acteurs de la société civile, le passage d’un système présidentiel à un régime parlementaire, confiant le pouvoir exécutif à un président du Conseil, relève d’une manœuvre institutionnelle destinée à contourner les limites de mandats.
Le texte a été adopté par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire par référendum. Une procédure jugée illégitime par les signataires, qui dénoncent un détournement du processus démocratique.
Cinq mesures radicales réclamées à la CEDEAO et à l’Union africaine
Pour éviter que cette réforme ne fasse jurisprudence dans la sous-région, les organisations exigent des actions concrètes. Leur liste de revendications est sans équivoque :
- Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
- Retrait des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
- Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification institutionnelle ;
- Réévaluation des mandats diplomatiques accordés à des figures du pouvoir togolais ;
- Désignation d’un Rapporteur spécial de l’ONU pour superviser la situation des droits humains et de la gouvernance au Togo.
Lomé rejette toute ingérence et défend sa souveraineté
Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans un communiqué officiel, il a rejeté en bloc les conclusions de la Cour régionale, les qualifiant d’incompétentes pour juger de la constitutionnalité d’un droit interne ou du pouvoir constituant d’un État souverain.
Pour les autorités de Lomé, la réforme de 2024 relève exclusivement de la souveraineté nationale. Elle vise, selon elles, à moderniser les institutions et à adapter le pays aux défis contemporains. Une argumentation qui ne convainc pas les défenseurs des droits humains, pour qui ce changement de régime sape les fondements démocratiques.
