Sénégal : transparence patrimoniale sous le feu des projecteurs
Au Sénégal, la transparence patrimoniale s’impose comme un critère incontournable pour évaluer l’intégrité de l’exécutif. Plusieurs ministres du gouvernement actuel seraient en infraction avec l’obligation de déclaration de patrimoine, un principe clé du discours politique porté par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis avril 2024. Cette situation interroge sur la cohérence des engagements pris par les autorités.
Encadré par la loi de 2014 créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), ce dispositif impose à un large éventail de responsables publics de fournir un inventaire détaillé de leurs biens. Cette obligation s’applique dès la prise de fonction et à la fin des missions. Les concernés incluent le président, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions ainsi que les administrateurs gérant des fonds publics dépassant un milliard de francs CFA.
Une obligation légale strictement encadrée
Le cadre légal est clair : les assujettis disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour soumettre leur déclaration à l’OFNAC. Au-delà, leur situation devient juridiquement fragile. Plusieurs membres du gouvernement, nommés lors du remaniement de l’automne 2024, seraient actuellement en défaut, selon les révélations de la presse locale.
Les conséquences d’un manquement sont lourdes. L’OFNAC peut envoyer une mise en demeure au contrevenant. En cas d’inaction, l’institution saisit la justice. Les sanctions prévues vont de la suspension du traitement à des poursuites pénales. Ce mécanisme vise à dissuader les abus, mais son efficacité reste régulièrement questionnée.
Un défi politique pour l’équipe en place
L’enjeu est particulièrement sensible, car la lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence étaient des promesses centrales de la campagne victorieuse de Pastef. Le gouvernement actuel a déjà engagé des procédures contre d’anciens responsables, s’appuyant sur les outils de l’OFNAC et du parquet financier. Un manquement au sein de l’équipe actuelle compromettrait la crédibilité affichée par les autorités.
L’OFNAC, dirigé par une magistrate depuis sa restructuration, dispose en théorie des moyens nécessaires pour appliquer la loi. Pourtant, l’histoire récente montre que le taux de conformité reste faible, même sous les mandats précédents. Les rapports publics de l’institution révèlent des centaines de déclarations manquantes, illustrant les difficultés persistantes.
La transparence patrimoniale, un enjeu régional
Le cas du Sénégal s’inscrit dans une dynamique plus large en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, l’efficacité de ces mesures varie, freinée par des résistances administratives et un manque de transparence réelle.
À Dakar, des organisations de la société civile, comme le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclament depuis des années la publication intégrale des déclarations. Cette demande se heurte au principe de confidentialité inscrit dans la loi sénégalaise, qui limite l’accès aux seules autorités compétentes et sanctionne toute divulgation abusive.
L’épisode actuel place le gouvernement devant un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent leur situation rapidement, soit l’OFNAC active ses procédures, entraînant une crise politique coûteuse pour un pouvoir ayant fait de l’exemplarité sa marque de fabrique. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur ce type de décisions.
