Les représentants de l’opposition à l’Assemblée nationale du Sénégal ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la décision du Bureau de l’institution, datée du 24 mai 2026, qui a réintégré Ousmane Sonko dans ses fonctions de député. Dans leur requête, ils dénoncent une violation flagrante des principes constitutionnels et appellent à l’annulation immédiate de cette mesure.
Selon les signataires de la déclaration, cette réintégration constitue un détournement des règles en vigueur. Ils soulignent qu’Ousmane Sonko, d’abord nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait déjà dans une situation d’incompatibilité au regard de l’article 54 de la Constitution. En conservant ses fonctions gouvernementales, il aurait, de fait, renoncé à son mandat parlementaire, conformément aux textes en vigueur à l’époque.
Une décision jugée anticonstitutionnelle et une saisine urgente
Les députés opposants estiment que la réintégration de Ousmane Sonko, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, représente une violation manifeste du principe de séparation des pouvoirs. Ils rappellent que seul le Conseil constitutionnel, garant de la légalité des institutions, est en mesure de corriger une telle entorse à la loi fondamentale.
Par ailleurs, ils dénoncent un blocage administratif après avoir sollicité, via huissier, les documents essentiels à leur recours. Malgré des sommations répétées, le Secrétaire général ainsi que le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont refusé de transmettre l’acte de réintégration et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Cette obstruction, qualifiée de menace pour la transparence démocratique, entrave selon eux le droit des députés à exercer pleinement leur mission de contrôle.
Un appel solennel à la défense de l’État de droit
Les signataires du communiqué réaffirment leur engagement à défendre, par les voies légales, la Constitution sénégalaise et les valeurs démocratiques. « Aucune majorité, aussi large soit-elle, ne peut se soustraire à l’autorité de la loi fondamentale de la République », déclarent-ils. Ils exhortent le Conseil constitutionnel à jouer pleinement son rôle de régulateur et à mettre un terme à ce qu’ils qualifient de forfaiture institutionnelle.
Le collectif, composé de 18 députés, exige que justice soit rendue au nom du respect des institutions et de la stabilité politique du pays. Leur détermination s’inscrit dans une logique de préservation de l’équilibre démocratique, où la rigueur juridique prime sur les calculs politiques.
Liste des députés signataires
- Daouda Dia
- Aïssata Ousmane Diallo
- Amadou Diallo
- Raqui Diallo
- Mamadou Diaw
- Salimata Diop Dieng
- Mbaye Dione
- Thérèse Faye
- Barane Fofana
- Cheikh Omar Hann
- Birima Mangara
- Abdou Mbow
- Fabineta Ndiaye
- Anta Babacar Ngom
- Thierno Alassane Sall
- Maguette Sène
- Abdoulaye Sylla
- Tafsir Thioye
