Les représentants élus au Parlement européen ont donné leur feu vert à une version révisée de l’accord aéronautique liant l’Union européenne (UE) et le Maroc. Ce protocole, adopté début juillet, intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE tout en excluant explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application, en parfaite cohérence avec les décisions rendues par la Cour de justice de l’Union (CJUE).
Cette exclusion n’est pas anodine : elle réaffirme que le territoire du Sahara occidental est considéré comme « distinct et séparé » du Maroc par les institutions européennes. Les eurodéputés ont ainsi validé un texte qui ne reconnaît aucune souveraineté marocaine sur cette région, ni sur son espace aérien.
Une avancée saluée par les défenseurs du droit international. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a publié une déclaration qualifiant ce vote d’« étape majeure ». Pour ses membres, cette décision législative marque une « reconnaissance claire de la souveraineté sahraouie », renforçant la frontière juridique entre le Sahara occidental et le Maroc.
« En circonscrivant strictement le champ d’application de l’accord aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a rappelé que Rabat n’exerce aucun contrôle administratif ou souverain sur le Sahara occidental », a commenté l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, porte-parole de cette organisation.
De son côté, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué cette décision. Bien que ce protocole se limite à une mise à jour technique pour intégrer la Croatie, il n’étend en aucun cas l’accord aux territoires contestés. L’ONG rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières reconnues du Maroc, excluant ainsi le Sahara occidental.
La Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, précisant aux compagnies aériennes de l’UE que leurs liaisons vers le Sahara occidental ne relèvent pas de cet accord. Une clarification qui s’appuie sur la jurisprudence européenne, consolidant le statut juridique du territoire.
