Niger: les droits fondamentaux sous pression après le coup d’État

Depuis le coup d’État militaire du 26 juillet 2023, les autorités nigériennes ont procédé à des arrestations arbitraires de nombreux anciens responsables gouvernementaux et ont intensifié la répression contre les médias critiques ainsi que la contestation pacifique. C’est ce qu’ont révélé Human Rights Watch et Amnesty International. Ces organisations appellent à la libération immédiate des personnes détenues pour des motifs politiques et exigent le respect des garanties d’une procédure régulière.

Le 26 juillet, le général Abdourahamane Tiani, à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) autoproclamé, a orchestré le renversement du gouvernement du président Mohamed Bazoum. Depuis cet événement majeur, le président Bazoum, son épouse et leur fils sont retenus au palais présidentiel à Niamey, la capitale. Parallèlement, d’autres personnalités ont été arrêtées. Les nouvelles autorités sont également accusées de menacer, harceler, intimider et détenir arbitrairement des journalistes, des jeunes et des opposants politiques présumés, ainsi que toute personne exprimant des opinions divergentes.

Les détentions arbitraires et les atteintes à la liberté d’expression perpétrées par les autorités actuelles engagent le Niger sur une trajectoire périlleuse en matière de droits humains.

Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch.

« Il est impératif que les autorités mettent fin aux détentions arbitraires, garantissent les droits humains et assurent la liberté de la presse », a-t-elle ajouté.

En réaction au putsch, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a, dès le 30 juillet, fermé ses frontières avec le Niger, suspendu les transactions commerciales et financières, et brandi la menace d’une intervention militaire si le CNSP ne rétablissait pas Mohamed Bazoum. Le 10 août, la CEDEAO a imposé des sanctions ciblées, incluant des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, visant les auteurs du coup d’État et le pays. L’Union africaine, le 22 août, a suspendu la participation du Niger à ses instances, tout en adoptant une position prudente concernant une éventuelle intervention militaire ouest-africaine, privilégiant une approche pacifique pour un « retour à l’ordre constitutionnel ».

Le 11 octobre, les autorités nigériennes ont sommé la Coordinatrice résidente des Nations Unies, Louise Aubin, de quitter le territoire sous 72 heures. Elles ont accusé le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, de « sabotage » suite à l’exclusion du Niger de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre.

Plusieurs figures de l’ancien gouvernement ont été arbitrairement arrêtées depuis le coup d’État, parmi lesquelles Sani Mahamadou Issoufou (ancien ministre du Pétrole), Hamadou Adamou Souley (ancien ministre de l’Intérieur), Kalla Moutari (ancien ministre de la Défense) et Ahmad Jidoud (ancien ministre des Finances). En septembre, ces personnalités ont été transférées dans les prisons de Filingué Say, Kollo (région de Tillabéri) et Niamey, puis inculpées d’atteinte à la sûreté de l’État devant un tribunal militaire. Ces procédures sont jugées contraires aux garanties d’une procédure régulière, étant donné qu’il s’agit de civils. Amnesty International et Human Rights Watch qualifient ces détentions d’arbitraires, les considérant comme politiquement motivées.

Human Rights Watch a exprimé de vives préoccupations quant au bien-être de Mohamed Bazoum et de sa famille. Les deux organisations, Human Rights Watch et Amnesty International, insistent sur la nécessité d’assurer leur sécurité et de respecter leurs droits fondamentaux. Le 13 août, les autorités ont annoncé leur intention de poursuivre Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sécurité nationale, mais aucune comparution devant un juge n’a eu lieu à ce jour. Le 18 septembre, Mohamed Bazoum a déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria, dénonçant des violations de ses droits humains et de ceux de sa famille durant sa détention. Il a également sollicité sa réintégration immédiate en tant que président du Niger. Le 3 octobre, Salem Mohamed Bazoum, fils du président déchu, a contesté la légalité de sa détention devant le tribunal de grande instance de Niamey. Le 6 octobre, le tribunal a ordonné sa libération, mais cette décision n’a toujours pas été appliquée par le CNSP. Dans un communiqué du 20 octobre, les avocats de Bazoum ont affirmé qu’il était détenu au secret avec sa femme et son fils, réfutant les allégations des dirigeants militaires selon lesquelles il aurait tenté de s’évader.

Des membres d’organisations médiatiques et des journalistes ont confié à Human Rights Watch et Amnesty International qu’ils subissent une pression croissante dans l’exercice de leur profession depuis le coup d’État. Ils font face à des intimidations, incluant des menaces de violence et de surveillance, de la part d’agents gouvernementaux et d’autres individus.

Après le putsch, des journalistes locaux et internationaux ont été la cible de menaces, de harcèlement verbal en ligne et d’agressions physiques. Le 3 août, le CNSP a suspendu indéfiniment les chaînes d’information internationales Radio France Internationale et France 24.

« L’autocensure est devenue une stratégie de survie pour bon nombre d’entre nous, en particulier ceux qui ont pris leurs distances avec les positions des nouvelles autorités », a témoigné un journaliste nigérien auprès de Human Rights Watch. « Les journalistes préfèrent éviter les sujets sensibles comme les droits humains. »

Le 30 septembre, des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité ont arrêté Samira Sabou, blogueuse et journaliste, au domicile de sa mère à Niamey. « Des hommes en civil, se revendiquant des forces de sécurité, sont venus interpeller Samira », a raconté son mari à Amnesty International. « Ils lui ont mis une cagoule sur la tête et l’ont emmenée. » Le lieu de sa détention est resté inconnu pendant sept jours. La police judiciaire de Niamey a d’abord nié toute arrestation, mais le 7 octobre, elle a été transférée à la brigade criminelle de la police de Niamey, où son avocat et son mari ont pu lui rendre visite. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son procès.

Samira Sabou n’en est pas à sa première arrestation pour ses activités journalistiques. En 2022, elle avait été condamnée à un mois de prison avec sursis pour ses enquêtes sur le trafic de drogue au Niger, et en 2020, elle avait été détenue arbitrairement pendant 48 jours pour cybercriminalité.

Les autorités ont également réduit au silence les voix dissidentes. Un décret du 22 août, signé par le chef militaire Tiani, a révoqué sans explication six universitaires et fonctionnaires d’État. La veille, ces personnes avaient signé, avec d’autres universitaires, une pétition se désolidarisant d’une déclaration du 1er août du Syndicat national des enseignants et chercheurs qui apportait son soutien au CNSP. Le 3 octobre, Samira Ibrahim, une utilisatrice des réseaux sociaux connue sous le pseudonyme « Precious Mimi », a été condamnée à six mois de prison avec sursis et à une amende de 300 000 francs CFA (environ 480 dollars américains) pour avoir « produit des données susceptibles de troubler l’ordre public ». L’inculpation faisait suite à une publication Facebook où elle évoquait le refus de l’Algérie de reconnaître le nouveau gouvernement nigérien.

Après le coup d’État, des partisans du CNSP, parfois organisés en comités d’autodéfense, ont perpétré des actes de violence contre des membres du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya), l’ancien parti de Mohamed Bazoum, et d’autres opposants. Ces violences pourraient avoir été exacerbées par les tensions politiques liées à une potentielle intervention militaire de la CEDEAO.

Le 27 juillet, des partisans du gouvernement de transition ont saccagé et incendié le siège du PNDS à Niamey. Ils ont également détruit des dizaines de véhicules et agressé physiquement plusieurs membres du parti qui s’étaient rassemblés au siège. « Un jeune homme m’a frappée avec un bâton, tandis qu’un autre m’agrippait les seins », a raconté une femme. Des témoins ont rapporté que les forces de sécurité n’avaient pas agi de manière adéquate pour prévenir ces violences.

En août, des jeunes membres de groupes d’autodéfense soutenant le coup d’État ont agressé sexuellement plusieurs femmes lors de patrouilles illégales aux principaux ronds-points de Niamey, selon des rapports de police et de la Ligue nigérienne des droits de la femme. Au moins quatre victimes ont déposé plainte auprès de la police nigérienne contre leurs agresseurs, mais aucune inculpation n’a encore eu lieu pour ces crimes.

Bien que le CNSP ait suspendu la constitution du Niger, il a promis de respecter l’état de droit, la « démocratie pluraliste » et les droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Niger est signataire, assure le droit à la liberté d’expression et interdit les arrestations ou détentions arbitraires.

« Le Niger se trouve à un moment charnière », a souligné Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel au bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

La liberté d’expression, la dissidence et la liberté de la presse sont cruciales pour la jouissance des autres droits et pour garantir la redevabilité du gouvernement. Les autorités militaires de transition doivent agir avec fermeté pour mettre un terme aux menaces, au harcèlement, à l’intimidation, aux arrestations et aux violences croissantes visant les journalistes, les organisations médiatiques et les opposants nigériens. Elles doivent prendre des mesures concrètes pour respecter, protéger, promouvoir et concrétiser les droits de tous les citoyens du pays.

Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel au bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale