La réplique des autorités togolaises ne s’est pas faite attendre. Suite à l’arrêt rendu le 29 janvier dernier par la Cour de justice de la CEDEAO, qualifiant la révision constitutionnelle de mars 2024 au Togo de « changement de gouvernement inconstitutionnel »,
le gouvernement a réagi fermement ce dimanche. Pour l’exécutif togolais, la juridiction communautaire a purement et simplement outrepassé son mandat.
« Aucune compétence de contrôle de constitutionnalité »
Dans sa première réaction officielle, le gouvernement togolais remet les pendules à l’heure concernant les prérogatives réelles de l’institution régionale basée à Abuja :
« La Cour n’a aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, ni un titre à juger un pouvoir constituant national »
, martèle le communiqué officiel.
L’exécutif rappelle que si la Cour régionale est habilitée à contrôler le respect des droits de l’homme et des manquements au droit communautaire, elle ne peut se substituer à la Cour constitutionnelle d’un État souverain.
