Une commission d’enquête indépendante des Nations Unies a récemment détaillé l’étendue de sa mission concernant la situation des droits humains dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo. Cette première communication officielle a eu lieu lors de la 62ᵉ session du Conseil des droits de l’homme à Genève, suite à une mission préliminaire menée à Kinshasa.
Arnauld Akodjenou, qui préside cette commission, a souligné devant les États membres, les organisations de la société civile et les représentants du gouvernement congolais, l’extrême gravité de la crise qui sévit dans l’est de la RDC. Il a insisté sur l’impératif d’une investigation rigoureuse, indépendante et axée sur les victimes.
Lors de son séjour à Kinshasa, la commission a recueilli des témoignages poignants auprès de survivants, d’officiels gouvernementaux, d’acteurs de la société civile, d’entités onusiennes et de diplomates, ainsi que de l’Institution nationale des droits de l’homme. Bien que l’équipe n’ait pas pu se rendre directement à Goma durant cette phase initiale, elle a pu échanger avec des personnes et des organisations originaires de Goma et d’autres zones sous son mandat. Des visites directes au Nord et au Sud-Kivu sont prévues dès que les conditions le permettront.
Les informations collectées mettent en lumière une crise aux multiples facettes affectant profondément les populations civiles. Cette situation est exacerbée par des déplacements massifs, des épidémies, un affaiblissement des structures institutionnelles et un contexte régional complexe. Des récits bouleversants ont fait état de violences à l’encontre d’enfants, de sévices sexuels liés aux conflits, y compris l’esclavage sexuel, de recrutements forcés, d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires, d’attaques ciblées contre des écoles et des centres de santé, ainsi que de traitements inhumains et de détentions ne respectant pas les principes de l’État de droit.
La commission a également été informée de l’existence de barrages routiers illégaux, de prétendues taxes, d’entraves à l’acheminement de l’aide humanitaire et de menaces proférées contre les défenseurs des droits humains, les journalistes et toute personne signalant des exactions. La menace persistante d’Ebola vient s’ajouter à ces difficultés.
S’adressant spécifiquement à la délégation de la République Démocratique du Congo et à sa population, Arnauld Akodjenou a réaffirmé la pleine conscience de la commission quant à l’ampleur des souffrances endurées dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et au-delà. Il a souligné que l’objectif de l’instance est d’établir les faits avec une impartialité et une indépendance absolues, sans cibler spécifiquement un État, une communauté ou une institution. « Notre mandat vise à établir les faits avec indépendance, rigueur et impartialité ; à préserver les éléments de preuve ; à contribuer à la lutte contre l’impunité ; et à formuler des recommandations utiles à la prévention de nouvelles violations », a-t-il précisé. Il a ajouté qu’à ce stade, aucune conclusion n’est préjugée concernant les faits ou les responsabilités, mais que la gravité des informations exige une enquête minutieuse et indépendante, garantissant la protection des victimes, des témoins, des défenseurs des droits humains et des journalistes.
La Commission d’enquête indépendante sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu a été instituée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 7 février 2025. Sa création a eu lieu lors d’une session extraordinaire consacrée aux atteintes aux droits humains dans l’est du pays. La résolution S-37/1 lui a confié la tâche d’examiner les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en se penchant particulièrement sur les cas impliquant les femmes, les enfants, les violences sexuelles et sexistes, ainsi que les atteintes aux personnes déplacées ou réfugiées. Elle doit également investiguer les crimes internationaux potentiels survenus dans le cadre de l’escalade des hostilités qui a débuté en janvier 2025 et perdure dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
