L’UNIS dénonce une ordonnance de la Cour suprême et promet de poursuivre le combat juridique
L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême concernant l’installation de Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué officiel, le mouvement a qualifié de « déni de justice » et de « conflit négatif de juridiction » la décision qui déclare irrecevable sa demande de suspension de l’acte d’installation. Malgré ce revers, l’UNIS a annoncé qu’elle maintenait son recours au fond et qu’elle saisirait les chambres réunies de la haute juridiction pour trancher définitivement ce litige.
Une décision contestée sur le plan juridique
Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a rendu une ordonnance déclarant irrecevable la demande de suspension déposée par l’UNIS. Cette décision s’appuie sur le principe de séparation des pouvoirs, empêchant ainsi la Cour suprême de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale. Pourtant, l’UNIS conteste cette motivation, affirmant que le Conseil constitutionnel avait déjà établi, dans une décision du 17 juin 2026, que l’acte contesté relevait des actes administratifs et non législatifs. Selon le mouvement, cette qualification impliquait que la Cour suprême était compétente pour examiner le litige.
L’organisation met en garde contre une interprétation qui, selon elle, créerait une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. Elle souligne que certains actes administratifs pourraient ainsi échapper à tout contrôle juridictionnel, ce qui constituerait une menace pour la sécurité juridique dans le pays. L’UNIS rappelle que le Conseil constitutionnel a récemment censuré des dispositions de la réforme constitutionnelle, démontrant que la justice conserve un rôle de contrôle sur les actes des autres institutions lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité.
Un enjeu majeur pour l’équilibre des pouvoirs
Dans son communiqué, l’UNIS insiste sur l’importance de clarifier les rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le mouvement appelle les magistrats à exercer pleinement leurs prérogatives dans ce dossier, qu’il présente comme un test crucial pour l’État de droit. Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS a confirmé qu’elle poursuivait son action en annulation sur le fond. Elle a demandé la réunion des chambres réunies de la Cour suprême afin qu’elles statuent sur leur compétence et mettent fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable pour la stabilité institutionnelle.
