Un verdict de dix ans de prison : pourquoi l’affaire foncière de Bamako-Sénou divise-t-elle toujours ?
Condamné à une décennie de détention le 26 octobre 2026, Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako, refuse de s’incliner. Ses avocats contestent avec véhémence la qualification pénale des faits reprochés, la légitimité de la juridiction saisie et l’application des textes de loi. Une stratégie qui s’inscrit dans une bataille judiciaire loin d’être terminée : l’appel est d’ores et déjà envisagé. Mais au-delà des tensions politiques, cette affaire soulève une question cruciale : les décisions administratives controversées peuvent-elles être requalifiées en infractions pénales ?
Adama Sangaré dans l’œil du cyclone : que lui reproche-t-on exactement ?
Au cœur des accusations figurent des opérations de morcellement, d’attribution et de régularisation de parcelles situées dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. L’État malien présente ces terrains comme relevant du domaine public immobilier. Parmi les chefs d’accusation retenus : faux et usage de faux, atteinte aux biens publics, détournement de fonds publics et complicité. Pourtant, la défense d’Adama Sangaré campe sur une ligne claire : ces actes relèvent du droit administratif, non du pénal. Un argument de poids dans un dossier où la frontière entre faute de gestion et infraction pénalisée reste floue.
Droit administratif vs droit pénal : où se situe la ligne rouge ?
Les avocats d’Adama Sangaré ont mis en avant une divergence fondamentale : les irrégularités présumées dans les décisions de lotissement et de régularisation ne constituent pas, selon eux, des infractions pénales. Leur stratégie ? Contester la compétence de la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier, arguant que la légalité des actes administratifs doit être examinée sous l’angle du contentieux administratif. Une position renforcée par une précédente procédure devant la Cour suprême, jugée déterminante par la défense. Malgré ces objections, la juridiction a poursuivi l’examen du dossier, statuant en première instance.
L’argument choc : l’ancien maire a-t-il agi sur ordre présidentiel ?
Autre pilier de la défense : Adama Sangaré affirme avoir exécuté des instructions verbales de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Ces opérations foncières auraient visé, selon lui, à faciliter l’installation de populations déplacées du Nord du Mali, dans le cadre d’initiatives de réconciliation nationale. Une explication qui vise à replacer les décisions contestées dans un contexte politique et humanitaire. Pourtant, cette allégation ne suffit pas à lever les soupçons de détournement de procédures et de fraude présumés par le ministère public.
L’accusation rétorque que les règles d’attribution et de morcellement des parcelles n’ont pas été respectées, sapant ainsi la crédibilité de l’argument politique. La question reste entière : une instruction présidentielle, même verbale, peut-elle justifier des irrégularités dans la gestion des terres publiques ?
Frais d’édilité et détournements présumés : qui paie la facture ?
Les chiffres exposés lors du procès sont accablants : 49,39 millions de FCFA de frais d’édilité non perçus et un préjudice financier estimé à 483,964 millions de FCFA. Adama Sangaré rejette les accusations de détournement, expliquant que les exonérations accordées relevaient de ses prérogatives. Il nie également toute implication dans la gestion des fonds liés aux opérations de démolition, renvoyant cette responsabilité aux services étatiques compétents. Pourtant, le tribunal a condamné les accusés au versement solidaire de 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition, assortis de 50 millions de FCFA de dommages et intérêts pour l’État.
Ces montants astronomiques illustrent l’ampleur des enjeux financiers dans cette affaire, où chaque euro non recouvré pèse lourd dans les comptes publics. Mais comment concilier la rigueur de la justice avec la complexité des procédures administratives locales ?
Un procès qui ne spare personne : qui sont les autres condamnés ?
Adama Sangaré n’est pas le seul à payer le prix fort. Deux anciens sous-préfets, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, écopent également de dix ans de prison ferme. Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara subissent la même peine, avec cinq ans de sursis. Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI de Bamako, absent lors du procès, écope de vingt ans de réclusion criminelle, assortis d’un mandat d’arrêt. Seul Sékou Keïta échappe à la condamnation, après avoir été acquitté.
Le parquet avait initialement requis quinze ans pour Adama Sangaré, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, et vingt ans pour Souleymane Dagnon. Ces peines reflètent la sévérité des faits reprochés, mais aussi la volonté des autorités judiciaires de sanctionner les manquements à la probité dans la gestion des terres publiques.
L’appel, ultime recours ou nouvelle bataille ?
La condamnation d’Adama Sangaré marque-t-elle la fin d’une saga judiciaire ou seulement le début d’un nouveau chapitre ? La défense a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, ouvrant la voie à des débats renouvelés sur la légalité des décisions administratives et la frontière entre faute de gestion et infraction pénalisée. Cette procédure en appel devra examiner les arguments techniques soulevés par les avocats, tout en répondant aux attentes des parties civiles et de l’État. Une chose est sûre : l’affaire de Bamako-Sénou continuera de faire jurisprudence dans la gestion du foncier malien.
Entre transparence et responsabilités : quels enseignements pour l’avenir ?
Cette affaire met en lumière les défis majeurs auxquels est confronté le Mali en matière de gestion du domaine foncier. Elle rappelle l’impérieuse nécessité de clarifier les zones d’ombre entre droit administratif et pénal, tout en garantissant une justice équitable et motivée. Au-delà des personnes impliquées, ce procès interroge : comment concilier efficacité administrative, respect des procédures et lutte contre la corruption ? La réponse dépendra, en partie, des décisions rendues en appel et de leur capacité à tracer une ligne claire pour les autorités locales à venir.
