Le Cameroun vient de franchir une étape symbolique avec le renouvellement, le 2 juin 2026, des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Une institution clé pour l’indépendance de la justice, paralysée depuis près de six ans par l’absence totale d’activité. Pourtant, ce décret présidentiel, qui reconduit majoritairement les anciens membres, ne suffit pas à effacer des années de blocages administratifs.
Six ans sans réunion, sans décision, sans session. Pendant cette période, des centaines de dossiers de magistrats sont restés en suspens : promotions bloquées, intégrations différées, procédures disciplinaires sans conclusion. Une léthargie institutionnelle qui a plongé le système judiciaire dans une impasse administrative sans précédent.
Un décret présidentiel nécessaire, mais insuffisant
Le 2 juin 2026, le président Paul Biya a signé un décret mettant officiellement fin à une situation d’incertitude juridique prolongée. Les mandats des membres du CSM, arrivés à échéance en 2025, n’avaient pas été renouvelés, prolongeant une paralysie initiée dès 2020. Le texte acte le remplacement partiel des membres, avec une continuité marquée : dix des quatorze titulaires sont reconduits, dont Ali Mamouda, remplacé par Goni Mariam. Côté suppléants, quatre nouveaux visages intègrent l’institution, tandis que d’autres cèdent leur place.
Cette stabilité apparente masque une réalité plus complexe. Le décret officialise une nouvelle composition, mais il ne précise ni le calendrier des prochaines sessions, ni les modalités de traitement des dossiers accumulés. Une omission qui interroge sur la volonté réelle de relancer un organe dont l’inactivité a profondément érodé la crédibilité.
Le CSM : un pilier constitutionnel en sommeil
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est, en théorie, le garant de l’autonomie de la carrière judiciaire au Cameroun. Présidé par le chef de l’État, il est censé veiller à l’équité des nominations, promotions et sanctions des magistrats. Pourtant, depuis 2020, ses sessions sont devenues une rareté. Les dernières réunions significatives remontent à l’ère pré-pandémique, laissant place à un vide institutionnel préoccupant.
Les observateurs s’accordent sur un constat : la paralysie du CSM n’est pas seulement technique. Elle est structurelle, révélatrice d’une dépendance excessive des institutions judiciaires à la volonté politique. Sans sessions régulières, sans transparence, sans calendrier prévisible, l’organe perd toute légitimité opérationnelle.
Une chronologie de l’abandon
- 2020 : Dernières activités notables du CSM avant une descente aux enfers administrative.
- 2021-2024 : Accumulation des dossiers en souffrance – intégrations, promotions, affectations – tandis que les magistrats attendent des années pour une décision sur leur situation.
- 2025 : Expiration des mandats sans renouvellement immédiat, plongeant le Conseil dans une zone grise juridique.
- 2 juin 2026 : Le décret présidentiel relance partiellement l’institution, mais les dossiers en attente restent au point mort.
Ce que le décret ne dit pas, et ce qu’il devrait dire
Le texte publié est révélateur par ses silences. Il confirme la nouvelle composition du CSM, mais il passe sous silence des éléments cruciaux :
- La date de la première session post-décret.
- Les modalités de traitement des dossiers bloqués depuis six ans.
- Les mesures préventives pour éviter une nouvelle paralysie.
Aucune communication officielle n’a accompagné le décret pour annoncer un plan de relance ou un calendrier de travail. Une absence de précisions qui alimente les doutes sur la volonté réelle de restaurer le fonctionnement de l’institution.
Une gouvernance judiciaire à l’épreuve
Au-delà du cas du CSM, cette situation met en lumière un problème récurrent dans l’administration camerounaise : l’animation des institutions dépend souvent du bon vouloir de l’exécutif. Quand une structure comme le CSM, présidée par le président de la République, cesse de se réunir, ce n’est pas une simple anomalie. C’est le symptôme d’un dysfonctionnement plus large, où l’indépendance de la justice est subordonnée aux priorités politiques.
Pour que l’indépendance de la magistrature soit crédible, les institutions doivent fonctionner de manière régulière, transparente et prévisible. Un organe dont les sessions dépendent de l’agenda présidentiel ne peut prétendre remplir sa mission constitutionnelle avec efficacité.
L’épreuve de vérité : après le décret
Le renouvellement du 2 juin 2026 marque une avancée symbolique. Il reconnaît implicitement que la paralysie ne pouvait plus durer indéfiniment. Pourtant, pour les magistrats, les justiciables et les observateurs, cette étape n’est qu’un début.
Les attentes sont claires : des sessions effectives, un examen rapide des promotions bloquées, un traitement des procédures disciplinaires en souffrance, et surtout, la transformation du CSM en un organe vivant, au service d’une justice de qualité. Le vrai défi ne réside pas dans la publication du Journal Officiel, mais dans la date de la prochaine réunion du Conseil.
