Le leader du Mrc dénonce une violation flagrante de la Constitution camerounaise à travers la prorogation controversée des mandats municipaux.
Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto, a annoncé officiellement la saisine du Conseil constitutionnel afin de contester la légalité de la prorogation des mandats des conseillers municipaux, actée par un décret présidentiel en date du 4 mai 2026. Selon lui, cette mesure constitue une atteinte directe aux principes fondamentaux de l’État de droit et une emprise abusive du pouvoir exécutif sur le législatif.
L’opposant juridique met en lumière l’illégalité du processus, soulignant que la nouvelle loi promulguée le 14 avril 2026 — qui autorise la prorogation des mandats au-delà de la limite de 18 mois initialement prévue — ne comporte aucune disposition rétroactive. Pourtant, le décret présidentiel a prolongé les mandats jusqu’au 27 février 2026, alors que la loi antérieure prévoyait une fin des mandats au plus tard le 9 août 2026.
Pour Maurice Kamto, cette manœuvre administrative viole le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois, inscrit dans le préambule de la Constitution camerounaise. Ce principe stipule qu’une loi ne peut s’appliquer à des situations antérieures à sa promulgation. L’enseignant de droit, fort de ces arguments, affirme que depuis le 1er juin 2026, les conseils municipaux se trouvent en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire national.
Dans une déclaration solennelle, il enjoint les chefs des exécutifs communaux à constater cette vacance et à en tirer toutes les conséquences juridiques, tant pour leur propre responsabilité que pour les collectivités qu’ils dirigent. Par ailleurs, il exige du Conseil constitutionnel qu’il ordonne au président de la République de convoquer sans délai le corps électoral pour organiser de nouvelles élections municipales.
Cette initiative soulève cependant des interrogations quant à son efficacité réelle. En effet, l’histoire récente montre que le Conseil constitutionnel camerounais a souvent déclaré irrecevables ou incompétentes les requêtes similaires, limitant ainsi l’impact de telles saisines sur le plan institutionnel.
