Le rapport de l’ITIE pour l’année 2023 a mis en évidence un décalage frappant entre les quantités d’or officiellement déclarées et celles effectivement exportées du Cameroun. En réponse, le Gouvernement a immédiatement lancé des initiatives visant à rectifier ces anomalies, qui ont principalement occasionné non pas une disparition physique de l’or camerounais, mais plutôt un important manque à gagner pour les caisses de l’État en termes de recettes fiscales et douanières. Ces sommes auraient dû être perçues si les exportations avaient respecté le cadre légal.

Il est donc clair que l’exportation illégale ou la contrebande d’or se traduit directement par d’importantes pertes de revenus pour l’État. Conformément à la législation en vigueur, toutes les taxes et impôts relatifs à l’or doivent être prélevés à la source avant toute opération d’exportation.

Dans le cadre d’une vaste campagne de restructuration et d’assainissement menée par le Gouvernement, sous l’égide du MINMIDT, le Cameroun initie des actions de redressement fiscal et douanier. Ces démarches, à la fois nationales et internationales, visent à récupérer les montants que les opérateurs ont soustraits au Trésor public entre 2023 et 2025.

Dès le 1er août, une équipe conjointe composée de représentants de la SONAMINES, de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD) pilotera le programme de redressement interne. Son mandat est de récupérer les impôts et taxes non perçus ou sous-évalués, résultant de déclarations erronées ou d’omissions de la part des entreprises opérant sur le territoire camerounais. Deux groupes d’entreprises ont été identifiés dans ce contexte.

La première catégorie regroupe cinquante-et-une (51) entreprises ayant pratiqué l’extraction physique d’or, une méthode traditionnelle, et dont les déclarations se sont avérées sous-estimées. La seconde catégorie, récemment identifiée par le MINMIDT, comprend trente-trois (33) sites miniers exploitant de nouvelles techniques d’extraction, mais dont la production n’a jamais été déclarée ni soumise à taxation. Grâce à ces actions de redressement, l’État du Cameroun prévoit de recouvrer rapidement un minimum de trois cents (300) milliards de francs CFA, un montant qui excède les cent soixante-cinq (165) milliards de FCFA de pertes de recettes signalées dans le rapport ITIE 2023.

Parallèlement, un volet de redressement externe est en cours. En partenariat avec le Gouvernement Emirati, l’objectif est d’établir une liste exhaustive des entités et individus ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. Cette initiative vise à permettre à l’État de récupérer des centaines de milliards de francs CFA en droits et taxes impayés.

En somme, ces deux stratégies de recouvrement, qu’elles soient internes ou externes, offriront au Cameroun l’opportunité de combler le déficit de recettes passées et d’assurer une meilleure perception à l’avenir. Un nouveau dispositif de contrôle de la production aurifère sera instauré, incluant l’intervention d’une société d’expertise internationale et une collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en collaboration avec la SONAMINES. Cette refonte structurelle est conçue pour éliminer les disparités constatées, garantissant que toutes les exportations d’or soient effectuées après le règlement intégral des obligations fiscales envers l’État.