Les parlementaires de l’Assemblée nationale ont inauguré ce mercredi 12 août 2026 une série d’évaluations en commissions techniques. Au cœur des débats : des propositions de loi d’une importance capitale, notamment le Code du travail et une initiative législative concernant la déclaration de patrimoine des élus.
L’Assemblée nationale s’apprête à vivre une semaine particulièrement chargée, marquée par des examens approfondis en commission technique. Plusieurs textes législatifs majeurs figurent à l’ordre du jour, couvrant des domaines allant de la réforme du droit du travail à la transparence patrimoniale, en passant par la sécurité numérique.
Ce mercredi 12 août 2026, dès 9 heures, les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains se sont réunis pour une analyse conjointe de deux projets de loi fondamentaux : le projet portant sur le Code du travail et celui relatif au Code de la Sécurité sociale.
Dans l’après-midi du même jour, à partir de 15 heures, cette même commission approfondira l’examen de la proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution. Ce texte, initié par Amadou Bâ, porte sur l’obligation de déclaration de patrimoine à la fin d’un mandat électif.
Le calendrier parlementaire se densifiera le jeudi 13 août. À 10 heures, les députés se concentreront sur le projet de loi n°25-2026, qui aborde la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique. Ensuite, à 15 heures, la commission examinera la proposition de loi de Guy Marius Sagna et de ses co-signataires, qui définit le régime juridique des crédits spéciaux.
